Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu à l’expiration du mandat du président sortant, lors de la première réunion du Conseil d’administration qui a lieu après l’assemblée générale annuelle suivant l’élection des administrateurs.
Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.
D. 1060-91, a. 4.
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